et les prestations en espèces d'assurance-maladie.

local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles notifie les faits reprochés à la

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

de maladie ; / b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; / f) les prestations

Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 448,45 euros au titre des prestations servies à Mme A...

de congés de maladie sont des revenus de remplacement et si l'assiette de la taxe sur les salaires exclut les sommes versées aux agents en arrêt maladie au titre du maintien du plein traitement ; 3°

Par courriel du 6 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance-maladie de la Côte-d’Or l’a informée que le versement des indemnités journalières qui lui étaient dues au titre de cette période d’arrêt

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Indre-et-Loire qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

maladie en vertu de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, constitue en revanche un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération, et non une prestation de sécurité sociale versée par l'employeur

Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du

- à supposer qu'il se soit agi de prestations versées dans l'attente du versement de la pension d'invalidité, les dispositions de l'article 2224 du code civil ne sont pas applicables ; - la caisse

à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

de sécurité sociales versées par l'entremise de l'employeur ; le maintien du plein-traitement des agents en arrêt maladie relève de cette qualification dès lors qu'il est versé en application de l'article

de sécurité sociales versées par l'entremise de l'employeur ; le maintien du plein-traitement des agents en arrêt maladie relève de cette qualification dès lors qu'il est versé en application de l'article

de sécurité sociales versées par l'entremise de l'employeur ; le maintien du plein-traitement des agents en arrêt maladie relève de cette qualification dès lors qu'il est versé en application de l'article

maladie.

exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement ' En toute hypothèse : 4°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros

, au titre de dettes nées d'un trop-perçu d'indemnités versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont elle a demandé la remise devant la commission de recours amiables, d'autre part

Au cours de la période allant du 31 janvier 2020 au 30 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a versé directement des indemnités journalières à hauteur de 7 058,87 euros alors que

à lui verser la somme de 52 596,43 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de son mémoire, en remboursement des prestations versées à son assurée, ainsi que sa