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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412216_20240625
25 juin 2024
maximale autorisée est établi. 4.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2304131_20251023
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision de suspension en litige est motivée, d’une part, par un dépassement de 40 kilomètres/heure ou plus de la vitesse maximale autorisée et, d’autre part, par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407202_20240719
19 juillet 2024
maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué () ".
ORTA_2405701_20240617
17 juin 2024
ORTA_2405783_20240618
18 juin 2024
ORTA_2514652_20251127
27 novembre 2025
B... pour une durée de cinq mois compter tenu de l’infraction au code de la route qu’il a commise le 24 octobre 2025 en roulant à une vitesse retenue de 112 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée
ORTA_2509173_20250930
30 septembre 2025
B... pour une durée de cinq mois au motif qu’il conduisait son véhicule à la vitesse, retenue par les forces de l’ordre, de 125 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
ORTA_2509680_20251013
13 octobre 2025
B... pour une durée de cinq mois au motif qu’il conduisait son véhicule à la vitesse, retenue par les forces de l’ordre, de 124 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306863_20240103
3 janvier 2024
Il précise, en outre, que l'encart de l'avis de rétention relatif au dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/heure n'est pas coché.
ORTA_2502703_20250320
20 mars 2025
, retenue par les forces de l'ordre, de 96 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. 2.
10ème Chambre (JU)
DTA_2418278_20260325
25 mars 2026
A..., née le 19 juin 1966, a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 141 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 90 km/h.
ORTA_2512229_20251118
18 novembre 2025
C... soutient que la mention, dans la décision en litige, d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée, sans autre précision quant au lieu précis de l’infraction, ne permet pas de s’assurer du respect
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602049_20260511
11 mai 2026
Les incidences sur la sécurité routière d'une décision augmentant la vitesse maximale autorisée sur une voie routière doivent être appréciées notamment au regard du tracé de cette voie, de son environnement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204521_20230419
19 avril 2023
retenue de 112 km/h alors que la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h, soit un excès de vitesse supérieur à 40 km/heure.
ORTA_2516358_20251229
29 décembre 2025
retenue de 105 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101321_20220817
17 août 2022
CH 1 JU
DTA_2401624_20241120
20 novembre 2024
maximale autorisée (vitesse autorisée : 130km/h /vitesse retenue : 205km/h).
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402302_20250711
11 juillet 2025
maximale autorisée, soit 145 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h maximale.
JU1
DTA_2201581_20221130
30 novembre 2022
maximale autorisée de 40 km/h ou plus, soit en l'espèce une vitesse retenue de 94 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, et enfin, que cette infraction justifie, eu égard au danger grave
ORTA_2310233_20231106
6 novembre 2023
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