La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

’il entendait, à l’issue de l’instruction, soumettre au tribunal.

Une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée le 17 octobre 2024 et a expiré le 16 janvier 2025.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2024 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé. Par ordonnance du 11 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2022.

B doit être regardée comme ne comportant l'énoncé que de moyens relevant du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 3.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Par une ordonnance du 24 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023.

A..., fils de Mme E..., est scolarisé en cours moyen 2ème année à l’école primaire Jean Dion de Château-Porcien.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait. 3.

G au 2ème échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités à compter du 1er septembre 2019.

les dispositions du 2ème alinéa de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Woippy.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Ce moyen est donc inopérant. Par ailleurs, M.