Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2. M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 4.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. () Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Lorsqu'il retient la qualification de contravention de grande voirie s'agissant des faits qui lui sont soumis, le juge est tenu d'infliger une amende au contrevenant.

La commune soutient que la requête est tardive et conteste les moyens invoqués.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2025.

Il fait valoir que : - les moyens invoqués par M. C sont infondés : - la mesure contestée n'étant pas illégale, l'ensemble des prétentions indemnitaires de M. C doivent être rejetées.

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. E...

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique que la demande de M. B... soit réexaminée.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Il fait valoir que : - la requête irrecevable faute de contenir des moyens ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par Mme B, n'appelle, par lui-même, aucune mesure d'exécution.

Par suite, le moyen développé en ce sens doit être écarté. 8.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au département du Val-de-Marne et à Me Frésard.

Ce moyen doit dès lors être écarté.

Mme C... ne disposant par suite d’aucun droit à être promue au grade d’avancement d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle sur le poste qu’elle occupe, le moyen invoqué tiré du défaut de motivation

Ce moyen doit dès lors être écarté.