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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201660_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
anti-hypertenseurs sont disponibles en Albanie, sans être contesté sur ce point.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201735_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme D, née le 7 décembre 1995 en Albanie, est entrée en France en 2019. Le 2 avril 2021, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la " vie privée et familiale ".
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204785_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204022_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206468_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En deuxième lieu, Mme A ne produit aucune pièce probante à l'appui de ses allégations de nature à démontrer la réalité et l'actualité des risques qu'elle dit encourir en cas de retour en Albanie, alors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sujétions et d'expertise (l'IFSE) dans des montant égaux à ceux versés au titre l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui verser le CIA et l'IFSE qui lui sont dus au titre de la période allant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302322_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
T.T.C. au titre de la période allant du 1er mai 2017 au 30 avril 2018, de 2 437,71 euros T.T.C. au titre de la période allant du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 et de 2 486,20 euros T.T.C. au titre de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508452_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant albanais, né le 30 mars 1999 à Qelez (Albanie), déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la première fois au cours de l’année 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107960_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Albanie comme pays de destination, décision annulée
Source officielleHUNAULT
DTA_2202476_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D, célibataire et sans enfant, se borne à soutenir qu'il n'a plus aucun contact avec sa famille en Albanie.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, de lui interdire le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé l'Albanie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400858_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., il n’allègue ni n’établit aucune circonstance particulière démontrant l’intérêt du service pour les jours allant du 22 au 24 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402680_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie et d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404755_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
: 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205405_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en France et n'a plus aucun lien avec son père vivant en Albanie depuis le divorce de ses parents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La requérante soutient tout d'abord que le suivi régulier et spécialisé en cardiologie dont elle a besoin n'est pas accessible en Albanie en raison des faiblesses du système de santé en Albanie, de la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206177_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
au 28 février 2019 et 7 307,72 euros d'allocation personnalisée au logement pour la période allant du 1er avril 2017 au 28 février 2019.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103209_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a mis à sa charge un indu d'un montant total de 56 634,39 euros dont 31 285,89 euros au titre du revenu de solidarité active pour la période allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300737_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401151_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
départemental de l’Hérault a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 6 novembre 2023 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 7 713,24 euros pour la période allant
Source officiellePage 40 sur 929
ISMAIL HAJO, Alain, Alan
04/09/2026
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DONCEL, Alan, Jean-Claude, Augustin
04/09/2026
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ALAN
03/09/2026
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ALAND, Maxime
03/09/2026
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ALANYA
02/09/2026
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