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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418359_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418378_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418380_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100414_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Le Baron, substituant Me Saout, représentant les consorts A... ; - et les observations de Me Trémouilles, représentant la commune de Plounéventer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que dans son rapport de constatation du 23 janvier 2024, le brigadier-Chef E, Jérôme Badour relève que la maison d'habitation dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317588_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
articles 10 et 11 du Préambule de la Constitution et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’appréciation portée sur les liens noués avec les pères de ses enfants ; - la décision bafoue
Source officielle3ème chambre
DTA_2309151_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant le tribunal : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 21 février 2022 et 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Barrois, demande au juge des référés :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402254_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bou Martinez qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418377_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301486_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 13 février 2025, la société Willo 32, représentée par Me Barrois, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215453_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205230_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux formé le 25 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305942_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323757_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, épouse C, habitant le domicile conjugal, ne fait pas l'objet de titre exécutoire dirigé à son encontre et que le commissaire de justice n'hésite pas à abuser du concours de la force publique et bafoue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429842_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
violences répétées similaires, en relation avec atteinte aux biens avec violences en réunion avec abus de faiblesse ayant entraîné une perte d'autonomie permanente sur la personne de sa mère Jeanne Barron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517175_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407480_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 novembre 2021 et 25 mars 2022, la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac, représentée par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, conclut au
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