Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 janvier 2024 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

procès-verbal de contravention de grande voirie du 31 juillet 2024 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces

tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Courpière de réaliser, en vertu des préconisations de l'expert judiciaire dans son rapport du 30 mars 2020, des travaux tendant au confortement du mur en pierre

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Un mémoire en production de pièces du département des Pyrénées-Orientales a été enregistré le 25 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 mai 2022 et le 24 juin 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle

La SAS Pierres et Carrelages du Monde demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires.

G soutient que son infirmité s'est aggravée et notamment que le volume de son avant pied a augmenté.

En réponse, M. et Mme D ont transmis, le 6 mai 2025, des pièces complémentaires, dont seule a été communiquée la pièce correspondant à la demande de régularisation susvisée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.