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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402534_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

concernant son chien, en tant qu'il ne correspond pas à l'autorisation qui lui a été donnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon et consistant en l'examen de chevaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002947_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102096_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102656_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203533_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

suivante : Par saisine, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B a transmis copie du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été opposé pour la construction d'une maison individuelle et d'une écurie pour chevaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201636_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200558_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200798_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411843_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 22 V0063 du 15 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501534_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504307_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2504399_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Weber, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2311385_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 330 euros par personne pour la

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TA

4ème Chambre

DTA_2301094_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301986_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

décision contestée crée une situation d'urgence, dès lors, d'une part, qu'elle a pour effet de les empêcher de poursuivre leurs activités professionnelles entièrement constituées par l'entrainement des chevaux

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TA

Juge Unique 3

DTA_2201305_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B a effectué un mouvement dans le chenal du port préjudiciable à la sécurité de la navigation et gênant le trafic portuaire ; - ces faits constituent une infraction aux dispositions de l'article R

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506091_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

de mandataire social de plusieurs entreprises spécialisées dans les activités de conseil en systèmes d'information-expertise en nouvelles technologies et devant par ailleurs assurer le transport de chevaux

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Sunzil services Caraïbes, représentée par Me Cheval, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002025_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.

Source officielle

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