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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402534_20240730
30 juillet 2024
concernant son chien, en tant qu'il ne correspond pas à l'autorisation qui lui a été donnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon et consistant en l'examen de chevaux
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002947_20220708
8 juillet 2022
CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2102096_20220816
16 août 2022
ORTA_2102656_20220819
19 août 2022
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203533_20230323
23 mars 2023
suivante : Par saisine, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B a transmis copie du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été opposé pour la construction d'une maison individuelle et d'une écurie pour chevaux
ORTA_2201636_20220816
CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2200558_20220708
CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2200798_20220808
8 août 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411843_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 22 V0063 du 15 novembre 2023 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501534_20250227
27 février 2025
B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504307_20251203
3 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
REFERE
DTA_2504399_20251208
8 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Weber, représentant
1ère Chambre (J.U)
DTA_2311385_20250731
31 juillet 2025
D..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 330 euros par personne pour la
4ème Chambre
DTA_2301094_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
décision contestée crée une situation d'urgence, dès lors, d'une part, qu'elle a pour effet de les empêcher de poursuivre leurs activités professionnelles entièrement constituées par l'entrainement des chevaux
Juge Unique 3
DTA_2201305_20230831
31 août 2023
B a effectué un mouvement dans le chenal du port préjudiciable à la sécurité de la navigation et gênant le trafic portuaire ; - ces faits constituent une infraction aux dispositions de l'article R
ORTA_2506091_20250528
28 mai 2025
de mandataire social de plusieurs entreprises spécialisées dans les activités de conseil en systèmes d'information-expertise en nouvelles technologies et devant par ailleurs assurer le transport de chevaux
ORTA_2504739_20260102
2 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2200195_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Sunzil services Caraïbes, représentée par Me Cheval, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les
4ème chambre
DTA_2002025_20220808
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.
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