Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

B..., représentés par la Me Guirriec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Uruk un permis de construire

D devant se tenir le 15 février 2025 à 14h00 avec un rassemblement sur la place de la Comédie puis un cheminement par la rue Jean Moulin, le boulevard du Jeu de Paume, la rue St Guilhem, la rue de la Loge

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise

requête, enregistrée le 31 juillet 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 novembre 2021 et 8 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Chatelet, représentée par Me Guirriec

A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Daguerre, représentant la commune de Villeneuve-sur-Lot qui conclut au rejet de la requête.

Cette altération des fonctions cognitives nécessite, ainsi que cela ressort du certificat médical formalisé établi le 4 mai 2024 par le docteur Daguerre, praticien à l’hôpital Necker enfants malades, un

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2023 à 9 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Daguerre, représentant

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit-Daief, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Dagorne, représentant Rodez Agglomération, le musée Soulages Rodez et la société Helvetia. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 20 décembre 2024, la société Cern, représentée par Me Guillini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

D B, représenté par Me Guirriec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré à Monsieur A E un permis de construire référencé PC 075111 20

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

B A, à Me Guilhem Riou et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 17 mars 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.

Il a, par suite, intérêt à agir en tant que membre de cette indivision pour demander l'annulation du certificat d'urbanisme contesté dont la délivrance a été sollicitée par Me Daguet, notaire, au nom et

A, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et A, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Nessi, Dargere, Bosquin, A, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Nessi, Dargere, A, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au