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DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - Juge unique
DTA_2501452_20250612
12 juin 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
1ère chambre
DTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204396_20230421
21 avril 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2300577_20230601
1 juin 2023
8ème Chambre
DTA_2000896_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner, représentée par la SCP Delvové-Trichet, demande au
Reconduite à la frontière
DTA_2500458_20250204
4 février 2025
B F, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2025 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates et l'a assigné
DTA_2008645_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;
DTA_2508442_20260126
26 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2509855_20260112
12 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2502825_20251103
3 novembre 2025
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2513739_20260219
19 février 2026
A..., diplômé d’une licence de physique au Maroc, justifie d’un engagement associatif important au sein de l’association « Agir pour grandir en synergie » (aide aux devoirs en mathématiques et en physique-chimie
DTA_2513746_20260219
Delannoy La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501589_20260219
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2507563_20251103
DTA_2507565_20260112
DTA_2309826_20250610
10 juin 2025
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309971_20240311
11 mars 2024
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310514_20240311
DTA_2304048_20230912
12 septembre 2023
DTA_2304156_20250407
7 avril 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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