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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203054_20251016
16 octobre 2025
Ombeline Finances, anciennement dénommée Beijaflore, est une société holding animatrice de groupe de sociétés, depuis le 1er janvier 2001, et à tout le moins depuis 2011 ; - les activités de ses filiales
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - sa filiale, la société VIParis Porte de Versailles, n'était pas une société à prépondérance immobilière, et, dans l'hypothèse où elle devait être ainsi qualifiée, les immeubles
1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
- le bénéfice et non l'octroi du CTA relève de la réglementation locale, aussi la Polynésie française peut prévoir qu'un CTA peut bénéficier à un groupe d'entreprises ; la société requérante est filiale
DTA_2100124_20230503
3 mai 2023
Cette occupation a ensuite été suivie de la sous-location d'un bureau sis au Luxembourg, en vertu d'un contrat conclu le 29 septembre 2013 avec la société AndSoft Europe, filiale de la SA Equivest elle-même
2ème Chambre
DTA_2008943_20241105
5 novembre 2024
La société Mul-T-Lock France, qui exerce une activité de vente de produits de serrurerie conçus, développés et fabriqués par les sociétés du groupe Assa Abloy dont elle est une sous-filiale, a fait l'objet
4ème Chambre
DTA_2012472_20231013
13 octobre 2023
société Stirca, de sorte que cette société était en droit de les déduire de son résultat fiscal ; - la provision litigieuse n'était pas justifiée par l'existence d'un résultat déficitaire de sa filiale
1re Section - 2e Chambre
DTA_2016254_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - son rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires pour 2016 doit être déterminé en tenant compte des sommes qu'elle a facturées à ses filiales en raison de prestations passibles
DTA_2006169_20230330
30 mars 2023
nécessaire de rechercher si ce secteur est doté ou non d'un personnel spécifique ; - la quasi-intégralité des salariés étaient affectés exclusivement à la fourniture de prestations de services aux filiales
2ème chambre
DTA_2003109_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 de l'instruction : " Cette instruction est applicable () aux ouvriers de l'Etat en fonction : () - mis à disposition de l'entreprise Naval Group ou de ses filiales ; () ".
DTA_2203471_20241106
6 novembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) MLC est une holding mixte qui assure, d'une part, la gestion de ses participations, et d'autre part, une activité de prestations de services au bénéfice de ses filiales
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
La société par actions simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont
DTA_2102493_20230706
6 juillet 2023
M. et Mme A, propriétaires de deux lots au sein d'un immeuble situé 2 bis rue du Huit Mai 1945 à Loulay (17330), ont conclu un bail commercial avec la SAS Résidence Les jardins de Loulay, filiale de la
10ème chambre
DTA_2309436_20240829
29 août 2024
que l'intéressé a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent " en vue de diriger la société à responsabilité limitée Fluidea France, domiciliée à Paris et filiale
1re Section - 3e Chambre
DTA_2100443_20221019
19 octobre 2022
interrompu définitivement sa scolarité, ensemble la décision du 13 novembre 2020 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'ENSAM de le réintégrer en troisième année dans la filière
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511207_20250910
10 septembre 2025
moyenne ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, à titre principal, de procéder au réexamen de sa demande de revalorisation de moyenne et de lui permettre d'accéder à la sélectivité aux filières
4e Section - 1re Chambre
DTA_2307496_20251023
23 octobre 2025
Provence-Alpes-Côte-d’Azur agissant en tant qu’autorité organisatrice des transports ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’actionner tous les leviers possibles pour accompagner, développer et soutenir cette filière
4ème chambre
DTA_2211199_20240322
22 mars 2024
, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le jury l'a déclaré refusée à la session 2021 du baccalauréat technologique filière
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204439_20220908
8 septembre 2022
Mme B a été inscrite en parcours d'accès spécifique santé (PASS) au sein de l'Université de Bretagne occidentale (UBO) au titre de l'année universitaire 2021/2022, en filière médecine exclusivement.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
charge des ressources humaines, par un courrier du 24 février 2021, a informé Mme B qu'elle était désormais rattachée à l'emploi de " chargé de projet " du métier " projet, appui et pilotage " de la filière
DTA_2103359_20240108
8 janvier 2024
Elle soutient que : - son inspecteur de filière a commis une erreur en omettant, malgré ses demandes réitérées, de procéder pendant l'année scolaire 2020-2021 à son dernier rendez-vous de carrière pour
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