B au service instructeur dans le cadre de la procédure contradictoire qu'il a été interpellé et placé en garde à vue au cours d'une manifestation lors du mouvement dit des " gilets jaunes ", sans qu'aucune

A..., représenté par Me Gillet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle occupation du rond-point dit " A " par les " Gilets jaunes " dans la journée du 19 novembre 2018, quand bien même

dommageables invoqués, que lesdits faits délictueux pourraient être rattachés à un attroupement ou à un rassemblement précisément identifié qui se serait constitué à l'occasion d'une manifestation de " Gilets

les faits dommageables invoqués, que ces faits pourraient être rattachés à un attroupement ou à un rassemblement précisément identifié qui se serait constitué à l'occasion d'une manifestation de " Gilets

détails d'un " déferlement de violences à Bras-Panon ", qu'ils pourraient être rattachés à un attroupement ou à un rassemblement précisément identifié constitué à l'occasion d'une manifestation de " Gilets

déposé plainte le 13 juin 2019, que lesdits faits délictueux pourraient être rattachés à un attroupement ou à un rassemblement précisément identifié constitué à l'occasion d'une manifestation de " Gilets

Il est intervenu dans le cadre du dispositif de maintien de l'ordre " gilets jaunes " du 1er décembre 2018 impliquant les fonctionnaires de la section d'intervention et l'ensemble des unités de la direction

A aurait exercées, en particulier à l'occasion des manifestations de gilets jaunes de l'hiver 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société Mongrenier, représentée par Me Gillet, formule protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée et demande que la mission confiée

Une copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Limoges. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 où siégeaient : - M. Artus, président, - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme F E, Mme D E et Mme C G, représentées par Me Gillet-Hauquier, demandent au juge des référés, de prescrire une expertise

A B, représenté par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

B C, représenté par Me Gillet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, les sociétés Viverci et Entreprise générale électrique, représentées par Me Gillet, déclarent exprimer leurs plus expresses réserves de responsabilité

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Sylamed et au groupement de coopération sanitaire " Union des hôpitaux pour les achats ".

voie ferrée reliant Besançon à Locle-col des Roches, et du passage à niveau n° 39 de cette voie.

Copie en sera adressée pour information à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 26 mars 2025. Le président de la 3èmechambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.