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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507204_20250707
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2500249_20250117
17 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2500260_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 21 janvier 2025, en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Mme D pour la commune
Reconduite à la frontière
DTA_2500470_20250324
24 mars 2025
lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-La-Gaillarde
1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
C a été condamné par une ordonnance pénale du président du tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde le 10 janvier 2022 à une peine de 200 euros d'amende, assortie d'une obligation d'accomplir un stage
3 ème Chambre
DTA_2302855_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301416_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301860_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2306454_20230818
18 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Brillat, représentant les requérants, qui
DTA_2303819_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2404423_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2504824_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2504826_20260409
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2504884_20250515
15 mai 2025
DTA_2201188_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2204615_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2203830_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2204256_20250227
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet, et Baude premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2204328_20230413
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2202687_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
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