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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107139_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107140_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103812_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103815_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301585_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle
Source officielle5e chambre
DTA_2302486_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne
Source officielle7ème chambre
DTA_2107559_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ottrott à lui payer la somme totale de 5 905,85 euros en réparation du préjudice financier qu'il a subi, assortie des
Source officielle3ème chambre
DTA_2406146_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2024 et le 17 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle1ère chambre
DTA_2310457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ban, premier conseiller, - les conclusions de Mme Emilie Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garaud, représentant la société Terres à vivre, et celles de Me Bozzarelli, représentant
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2008070_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001094_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307994_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308193_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209104_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212224_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009152_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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