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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413901_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414189_20241118
18 novembre 2024
D B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302539_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2209990_20220803
3 août 2022
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
ORTA_2210598_20221102
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
ORTA_2401907_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2300490_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517954_20250708
8 juillet 2025
B..., représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2609747_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409856_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503220_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés saisi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307476_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 septembre 2023, les sociétés Towerlink France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, doivent être regardées
1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 novembre 2022 et 24 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, la société Bouygues Télécom et la société PFI France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
5ème Chambre
DTA_2101230_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent
DTA_2106158_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 septembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402582_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés d'ordonner,
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 2 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
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