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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512215_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Chambre 3
DTA_2501712_20251016
16 octobre 2025
E..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2501861_20251222
22 décembre 2025
D... née C..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un récépissé, un visa et
DTA_2502058_20251222
DTA_2506742_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308230_20230823
23 août 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
DTA_2308688_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Chambre 1
DTA_2401408_20240917
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2401583_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.
DTA_2402883_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cadoux, représentant M.
DTA_2402030_20241119
19 novembre 2024
B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
DTA_2403893_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
1ère chambre
DTA_2300196_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203543_20221212
12 décembre 2022
D B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
2ème chambre
DTA_2507958_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
3ème chambre
DTA_2508564_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.
DTA_2508571_20260223
DTA_2508757_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2508758_20260326
DTA_2501597_20251023
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
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