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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306174_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2301689_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Magali Sellès en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201150_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 24 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) " Soluna ", représentée par Me Magali Franceschi, demande au juge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210886_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208825_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217057_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216756_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213390_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201818_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, se disant Badra Sacko, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Minne président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210375_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111456_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

premier lieu, par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112924_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113441_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108568_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

dossier que par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs n°19 du 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109470_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'arrêté litigieux a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à laquelle le préfet a donné délégation, par arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100836_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, par un arrêté du 15 novembre 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 18 novembre 2019, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400218_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Magali Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Aché, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309476_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401032_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D E, à Me Magali Béarnais et au préfet de Maine-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le magistrat désigné, Y. MAROWSKI La greffière, M-C.

Source officielle

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