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individus non marqués et le nombre exact de tirs complémentaires prévus à l'article 2 ; - est entaché d'un vice de procédure en l'absence d'évaluation des incidences de l'arrêté sur l'avifaune du site Natura

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202582_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Elles se situent à environ huit kilomètres de l'océan Atlantique et à moins d'un kilomètre de la rive nord du bassin d'Arcachon, zone Natura 2000 et parc naturel marin.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202161_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - en l'absence de réalisation d'une évaluation de ses incidences sur le site Natura 2000 de l'Aygues et d'une évaluation environnementale, le

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4ème chambre

DTA_2111206_20240301

Administratif

1 mars 2024

d'une part, d'une vaste zone d'espaces boisés classés, de zones humides et d'un plan d'eau, protégés au titre de la trame verte et bleue, ainsi qu'à 40 mètres de la rivière de l'Yerres classée site Natura

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105080_20231005

Administratif

5 octobre 2023

contraintes topographiques, telles que la couverture de 38 % du territoire communal par la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique " Chaîne de l'étoile " et de 45% par le site Natura

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3ème Chambre

DTA_2000133_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Toutefois, ces parcelles font partie d'une entité écologique dont la conservation présente un intérêt certain car elle abrite des milieux naturels de qualité à proximité immédiate d'un site Natura 2000

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1ère chambre

DTA_2102204_20240530

Administratif

30 mai 2024

S'il est constant que le site d'implantation du projet est éloigné de plusieurs kilomètres des zones Natura 2000 et zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), il résulte

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2ème Chambre

DTA_2000683_20230202

Administratif

2 février 2023

ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

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2ème chambre

DTA_2400141_20260108

Administratif

8 janvier 2026

- les références du préfet sur la cistude émanent d’observateurs n’ayant pas la maîtrise scientifique de son cycle de vie et contredisent les préconisations du document d’objectifs du site Natura 2000

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2ème Chambre

DTA_2407351_20250804

Administratif

4 août 2025

Par ailleurs, ces parcelles sont situées dans un secteur classé, à la fois, en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) et Natura 2000, que le PADD entend préserver, en tant

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5ème Chambre

DTA_2408513_20250624

Administratif

24 juin 2025

les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura

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CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

modification de ce même document d’urbanisme, accessible tant au juge qu’aux parties sur le site internet de la commune, précise que cet emplacement réservé, qui se situe dans le périmètre du site Natura

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7ème chambre

DTA_2408098_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., ressortissant malien né le 15 juin 2003 à Nara (Mali), déclare être entré en France en août 2019 à l’âge de 16 ans.

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4ème chambre

DTA_2302853_20251209

Administratif

9 décembre 2025

1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura

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4ème chambre

DTA_2302854_20251209

Administratif

9 décembre 2025

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7ème chambre

DTA_2204834_20241107

Administratif

7 novembre 2024

environnementaux et notamment à la diminution de la consommation foncière de l'espace, elle a estimé l'impact environnemental du projet acceptable eu égard au compromis trouvé par la CCVDS concernant les zones Natura

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3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

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3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

l'installation ne présente pas de sensibilité particulière et soit isolé du bourg, il se trouve sur un plateau à proximité de deux affluents de l'Ellé et de la rivière Ellé, elle-même, qui font partie du site Natura

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4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

environnement, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier, accord au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement concernant la protection des sites Natura

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311484_20240115

Administratif

15 janvier 2024

, alors qu'il est compatible avec une activité agricole, qu'il intègre, qu'il a fait l'objet d'une étude d'impact exhaustive concluant sans équivoque à l'absence d'atteinte à la ZNIEFF et à la zone Natura

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