Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

masse de travaux ", si on compare sa grille de répartition aux dix devis types ne peut pas plus être réputé comme correspondant " à l'objet du marché " ; - enfin, elle justifie ainsi d'un intérêt lésé

l'attributaire sont proches des montants minimaux prévus, la SPL Eau du Ponant a porté atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution du marché en cause ; ce manquement l'a nécessairement lésé

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2025, le 25 septembre 2025, le 30 septembre 2025 et le 2 octobre 2025, la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.

Elle fait valoir que les pièces fournies par la société Mo - Alu lui paraissent conformes au règlement de la consultation ; la métropole de Lyon demande pour le marché en cause des qualifications relatives

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il s'ensuit que l'irrégularité invoquée n'est donc pas susceptible d'avoir lésé la requérante.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué M.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

- faute d’avoir produit une candidature régulière, le groupement est insusceptible d’être lésé par les prétendus manquements dont il fait état dans ses écritures ; - à supposer que la candidature du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

dispositions de l’article L. 442-5 du code du commerce ; - les prix qu’elle a proposés sont plus rentables pour la commune dès lors qu’ils portent sur l’acquisition du matériel et sur une garantie totale pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation, mise en œuvre par Valence Romans Agglo, du lot n° 2 d'un accord cadre portant sur la fourniture de composteurs individuels en plastique et de pièces

Par une pièce complémentaire enregistrée le 3 mars 2025, le département de l'Eure a transmis au tribunal la déclaration sans suite de la procédure d'attribution du marché.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 août 2022, le 9 août 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, la société Cocoon conciergerie, représentée par