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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200761_20220713
13 juillet 2022
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2200809_20220713
ORTA_2407245_20250612
12 juin 2025
Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, M. B est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408224_20250926
26 septembre 2025
Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme A... est réputée s’être désistée de sa requête.
7ème chambre
DTA_2202559_20230915
15 septembre 2023
Par une décision du 3 mars 2022, dont la requérante demande au tribunal de prononcer l'annulation, la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande. 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306960_20240102
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le rectorat de l'académie de Bordeaux, représentée par sa rectrice, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300933_20230404
4 avril 2023
G A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers, à l'inspecteur de l'éducation
2ème chambre
DTA_2402142_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête. La rectrice soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2402402_20260129
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405500_20240625
25 juin 2024
Depuis, le jeune homme est resté sans affectation scolaire.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302244_20240125
25 janvier 2024
Ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, elle serait réputée s'être désistée d'office de sa requête est toutefois resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301643_20250904
4 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et A C et au recteur de l'académie de Corse. Fait à Bastia, le 4 septembre 2025. La présidente, Signé A.
ORTA_2301644_20250617
17 juin 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2301826_20250617
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2300395_20260409
9 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2400314_20260311
11 mars 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2401587_20250312
12 mars 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401704_20250620
20 juin 2025
Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 24 avril 2025 à 20h22, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.
ORTA_2308881_20250430
30 avril 2025
Il est réputé avoir reçu communication de cette demande le même jour à 16h08, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.
ORTA_2101104_20230310
10 mars 2023
R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.
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