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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200761_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407245_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, M. B est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408224_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme A... est réputée s’être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202559_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par une décision du 3 mars 2022, dont la requérante demande au tribunal de prononcer l'annulation, la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306960_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le rectorat de l'académie de Bordeaux, représentée par sa rectrice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300933_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

G A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers, à l'inspecteur de l'éducation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402142_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête. La rectrice soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402402_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête. La rectrice soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405500_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Depuis, le jeune homme est resté sans affectation scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302244_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, elle serait réputée s'être désistée d'office de sa requête est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301643_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et A C et au recteur de l'académie de Corse. Fait à Bastia, le 4 septembre 2025. La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301644_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301826_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300395_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme B... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400314_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401587_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401704_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 24 avril 2025 à 20h22, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308881_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il est réputé avoir reçu communication de cette demande le même jour à 16h08, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101104_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Source officielle

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