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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521117_20250804
4 août 2025
D'autre part, ainsi qu'il a été dit au point 5, si la commission de faits de violence par M.
DTA_2521305_20250805
5 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2003724_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - et les conclusions de M.
DTA_2308022_20230420
20 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2210308_20230322
22 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2312764_20230616
16 juin 2023
Théoleyre, - les observations orales de Me Simon, substituant Me Berdugo, avocat de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226135_20241129
29 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M.
Chambre DALO
DTA_2300193_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 11 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Simon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
DTA_2214759_20250430
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_2214761_20250430
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415100_20250225
25 février 2025
Est Marne et Bois, dès lors que : d'une part, il prévoit, sur les façades nord et sud, la réalisation de baies à vitrage clair ouvrant sur les limites séparatives latérales de son terrain d'assiette ;
Reconduite à la frontière
DTA_2207641_20221201
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2303687_20260313
13 mars 2026
Elle est mesurée à partir du niveau de la voie de desserte ou de la bordure de trottoir si elle existe, sinon à partir du terrain naturel, jusqu'au sommet de la construction. / Hauteur relative : Elle
4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
8ème chambre
DTA_2003704_20230427
27 avril 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302835_20240219
19 février 2024
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ". 5 .
DTA_2009595_20230927
27 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de M.
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, qui n'est pas la partie perdante
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
C et portant sur le phénomène global de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d'infiltration d'eau affectant le parc de stationnement de la place Thiers, devenue place Simone Veil, à Nancy.
DTA_2304133_20230628
28 juin 2023
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