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2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404772_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405297_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405300_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405467_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405750_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405786_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406689_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403673_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, substituant Me Labro s'agissant de la requête n° 2403673 et les observations de Me Gontier s'agissant de la requête n° 2404870, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403725_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403939_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404070_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404316_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404362_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable au litige.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431161_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Mirzein, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412253_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507543_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418977_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505028_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208403_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210322_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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