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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404772_20240807
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2405297_20240913
13 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M.
DTA_2405300_20240913
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2405467_20240925
25 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
DTA_2405750_20240920
20 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2405786_20240924
24 septembre 2024
Zabka, - les observations Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2406689_20241105
5 novembre 2024
Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.
DTA_2403673_20240821
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, substituant Me Labro s'agissant de la requête n° 2403673 et les observations de Me Gontier s'agissant de la requête n° 2404870, représentant M.
DTA_2403725_20240904
4 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403939_20240904
Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
DTA_2404070_20240911
11 septembre 2024
Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404316_20240930
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M.
DTA_2404362_20240923
23 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable au litige.
8e Section - MESD
DTA_2431161_20241127
27 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Mirzein, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre
DTA_2412253_20250129
29 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507543_20250915
15 septembre 2025
Edert.
ORTA_2418977_20250418
18 avril 2025
Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2505028_20260305
5 mars 2026
Edert La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
ORTA_2210322_20231006
6 octobre 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
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