Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Aichi, substituant

, que lorsqu’il a fait l’objet de poursuites pénales, c’est-à-dire lorsque l’action publique a été mise en mouvement à son encontre dans les conditions prévues à l’article 1er du code de procédure pénale

retenir ; - le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, peut prétendre obtenir de la personne publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Garzic, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Deschamps, président, et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 15.

F E, représentés par Me Niddam-Sebbag, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser une somme de 202 976 euros en réparation des préjudices

justifier de l’absence de prescription de son action selon la législation suisse ; - le lien de causalité directe entre l’ouvrage public et l’accident subi par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Nguyen, représentant le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Naud, magistrat désigné ; * les conclusions de M. Willem, rapporteur public.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.