Par une ordonnance du 4 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté est manifestement infondé. 4.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Par ordonnance du 7 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2024 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance portant clôture d’instruction immédiate a été prise le 8 décembre 2025 en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 avril 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est dénuée de base légale ; - elle est l'objet de menaces dans son pays d'origine.

A demande l'annulation de l'arrêté préfectoral contesté ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 septembre 2022, la clôture d'instruction a été prononcée le 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 ; le code général des collectivités territoriales

doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; - la signataire de l'arrêté litigieux ne justifie pas de sa compétence ; - la décision est insuffisamment motivée ; - l'arrêté est entaché

Vu les autres pièces du dossier.