C... vers le service de l’association des médecins de garde de Vence afin d’organiser une visite à domicile. M. C... a contacté la plateforme téléphonique de l’association à 13h47.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

H D sont parents d'enfants, âgés de deux ans et de huit mois et Mme G D et M.

B H, ressortissants géorgiens, sont entrés en France selon leurs déclarations en 2022, accompagnés des trois enfants mineurs du couple, nés en 2015, 2019 et 2021.

La requérante soutient sans être contredite qu'elle vit dans la rue avec son enfant de onze mois malgré de nombreux appels au 115 et des demandes d'hébergement à des associations.

Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant.

et leur date de naissance est dû au fait qu'il a rempli sa demande d'asile avec l'aide d'une association, qui a commis des erreurs qui ne sont pas de son fait.

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il soutient que : la situation de Mme A... nécessite un accompagnement social adaptée du fait de la dette locative accumulée ; une association a été mandatée pour jouer le rôle d’intermédiaire entre l

unique conduirait à des difficultés financières, d'autant que deux emprunts ont été contractés au nom de la SAS et qu'il ne pourrait trouver d'autre emploi à son âge ; il a trois enfants à charge et son

480,30 euros bruts et d'une prime annuelle de service public de 350 euros bruts pour le poste et les fonctions que devaient assurer Mme B dans le cadre du transfert de son contrat de travail de l'association

Enfin, par un courriel du 17 avril 2025, l'association Groupe SOS Solidarités a saisi la même direction territoriale de la situation de cette famille.

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

Considérant ce qui suit : L’ALGEEI, association loi 1901 qui promeut et assure l’éducation, l’insertion sociale et professionnelle d’enfants et d’adultes handicapés ou rencontrant des difficultés familiales

A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

L'article R. 221-3 du même code énonce : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Mamoudzou : Mayotte ". 6.

relation entre le père et ses enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, complétée par un mémoire enregistré le 21 février 2022 présenté par la SELES Cabinet Devarenne Associés Grand-Est, M.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts et à M.