CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2205366_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207387_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503313_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603240_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515986_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104132_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200461_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2022 en tant qu'elle rejette la demande de versement d'une somme au titre du temps de travail additionnel : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008930_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501787_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un arrêté du 25 mars 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400400_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206661_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303923_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. C doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302617_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503314_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503887_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

que plusieurs jours après son adoption est sans incidence sur sa légalité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504860_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217449_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2006668_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300511_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B ayant été rejetée, ses conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.

Source officielle

Page 40 sur 9152

← PrécédentSuivant →