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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2205366_20220926
26 septembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207387_20230523
23 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.
8e Section - MESD
DTA_2503313_20250210
10 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601045_20260210
10 février 2026
Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
DTA_2603240_20260311
11 mars 2026
Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2515986_20250917
17 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.
1ère chambre
DTA_2104132_20231116
16 novembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction : 2. M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200461_20240530
30 mai 2024
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2022 en tant qu'elle rejette la demande de versement d'une somme au titre du temps de travail additionnel : 3.
4ème Chambre
DTA_2008930_20231228
28 décembre 2023
Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501787_20251113
13 novembre 2025
Par un arrêté du 25 mars 2025, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Reconduite à la frontière
DTA_2400400_20240314
14 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
6ème Chambre
DTA_2206661_20230221
21 février 2023
Sur les conclusions en annulation : 2.
DTA_2303923_20230509
9 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. C doivent être rejetées.
DTA_2302617_20230324
24 mars 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503314_20250924
24 septembre 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
POLE URGENCES
DTA_2503887_20250828
28 août 2025
que plusieurs jours après son adoption est sans incidence sur sa légalité.
DTA_2504860_20250730
30 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2217449_20230203
3 février 2023
9ème chambre, JU
DTA_2006668_20221125
25 novembre 2022
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Si M.
ORTA_2300511_20240202
2 février 2024
B ayant été rejetée, ses conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.
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