En troisième lieu, les requérants soutiennent que la gynécologue obstétricienne aurait dû faire appel à un chirurgien urologue, lors de cette reprise chirurgicale, afin de réaliser une réparation optimale

en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 15 % de son chiffre d'affaires en dehors de ces zones.

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : « Si, au vu de l'avis prévu ci-dessus, le fonctionnaire est reconnu inapte à exercer ses fonctions, le congé continue

D'une part si la première expertise amiable déjà réalisée conclut à l'imputabilité des désordres à la société Sdm construction, cette expertise ne présente pas les mêmes garanties que celle réalisée à

Le lot n° 9, " menuiseries intérieures-bois-parquet ", a été confié à la société Gauthier Jack Menuiserie.

Elle soutient qu'elle a repris ses relations contractuelles avec Mme C. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2402010 du juge des référés du tribunal du 25 mars 2024.

Or, il résulte de l'instruction que si Mme B a été placée en congé de longue maladie, puis a repris ses fonctions à mi-temps thérapeutique avant de partir en congé maternité pour revenir à nouveau en mi-temps

A... avait repris la vie commune avec le père de ses enfants à compter du 2 mai 2020, l’intéressée a contesté, par un courrier du 2 novembre 2021, vivre maritalement avec lui.

tous les matériels à sa disposition et nécessaires à la mise en œuvre de la technique retenue par le groupement sur le chantier et à la reprise des travaux de finalisation du massif d'inclusions rigides

Après avoir repris à temps plein le 27 août 2022, elle sera de nouveau placée en congé de maladie ordinaire du 28 août au 9 septembre 2022.

Il peut ainsi suspendre l'activité à l'origine de nuisances sonores, à la condition d'avoir préalablement mis en demeure en vain le responsable de celles-ci de réaliser les travaux de nature à les éviter

Mayenne Communauté soutient que : - elle a décidé en 2012 la construction du centre aquatique intercommunal ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société ADOC ; - elle a confié la

Dans ces conditions, les désordres sur les parois de l’église sont imputables à M.

d’un congé de longue maladie ou de longue durée, lesquels ne peuvent être accordés qu’aux agents susceptibles d’être reconnus aptes à la reprise d’un emploi. 11.

En second lieu, en ce qui concerne les infiltrations provenant de la deuxième terrasse, si l'expert a estimé que les travaux de reprise consistent en la reprise des défauts d'étanchéité, il n'a pas retenu

Les travaux de reprise des soudures ont été réalisés par l'entreprise Peroni pour un montant de 4 027,20 euros TTC.

En 2016, elle a été placée à plusieurs reprises en congés de maladie, en dernier lieu du 6 octobre 2016 au 30 juin 2017.

est d'une durée maximale de huit ans. () Dans les autres cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat

, dans des conditions de travail particulièrement stressantes ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation, en l'absence de tout accompagnement lors de sa reprise et de l'exercice immédiat d'une

S'agissant des travaux de reprise : 26.