Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes qui n'a pas produit de mémoire.

en espèce de la sécurité sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jour, de cette société à une société tierce.

C, et à lui verser l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 3.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Mme B exerce les fonctions d'assistante socio-éducative au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF).

La société RA Expansion a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle l'administration fiscale a notamment remis en cause le caractère déductible des sommes versées à M.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code de

L, le recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Quant aux préjudices de M.

communal ou intercommunal d'action sociale.

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret

/Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.