Groutsch, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Par un courrier du 9 décembre 2020, la caisse d'allocations familiales des Yvelines a notifié à Mme A un trop-perçu de prime d'activité d'un montant de 1311,91 euros concernant la période courant de juillet

de lui restituer les sommes déjà recouvrées, le cas échéant, au titre de l'indu en cause ; 4°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Gironde et de l'État la somme de 1 200

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Garona, magistrate désignée.

Groutsch, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A F, médecin spécialisé en néphrologie, inscrit en qualité d'expert honoraire auprès de la cour d'appel de Paris, demeurant 7 Villa Brune à Paris (75014), est désigné en qualité d'expert.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Féménia, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 11 septembre 2025 à 14 heures.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Mme B... qui fait valoir que la dette a été soldée et qu’elle résulte des agissements

Le 3 juin 2024, alors qu’il jouait dans la cour de récréation, l’enfant A...

La présidente du tribunal a désigné M.