CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 967 résultats pour « declarations des descendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505895_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, ressortissant italien né en 1969, est entré en France en 1998, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304425_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A, né le 7 septembre 1993, de nationalité équatorienne, est entré sur le territoire français en février 2017, selon ses déclarations, muni d'un visa espagnol de court séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006380_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme E A, née le 27 octobre 2002 à Urziceni (Roumanie), de nationalité roumaine, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2012, accompagnée de ses parents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202079_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 30 septembre 1983, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire de Mayotte en 2002.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116074_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A D, ressortissant palestinien né le 23 septembre 1967, est entré en France le 11 décembre 2019 selon ses déclarations, pour rejoindre son épouse de nationalité polonaise et leurs trois enfants.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116077_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A B, ressortissante polonaise née le 2 mars 1976, entrée en France le 29 juillet 2019 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de citoyenne de l'Union

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206066_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Mme A B, ressortissante algérienne née en 1959, est entrée en France le 5 mars 2022, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable quatre-vingt-dix jours dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404086_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300305_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D B A, ressortissant portugais né le 27 janvier 2001 est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en 2012. L'intéressé est incarcéré depuis le 21 juillet 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300184_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, de nationalité équatorienne né le 7 septembre 1993, est entré sur le territoire français en février 2017, selon ses déclarations, muni d'un visa espagnol de court séjour valide du 15 octobre 2016 au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203505_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203509_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200318_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme C, ressortissante sénégalaise née le 12 mars 2002, est entrée sur le territoire français le 2 février 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403783_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103655_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête n° 2103655 et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 10 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Charmilles d'Estaires, représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503236_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la-Pointe l'a affectée, à compter du 26 mars 2025, sur le poste d'employée polyvalente des espaces verts et naturels à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201300_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Andrieu, représenté par Me Frèrejacques, demande au

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 13 janvier 2014 sous couvert d’un passeport d’une validité de dix ans jusqu’au 21 novembre 2021 revêtu d’un visa C de quatorze jours délivré par les autorités consulaires lituaniennes à Erevan, déclare

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206534_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

financière du débiteur de bonne foi d'un trop-perçu d'aide personnalisée au logement, cette faculté ne peut s'exercer dans le cas où l'indu est imputable à une manœuvre frauduleuse ou à une fausse déclaration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407166_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Source officielle

Page 40 sur 149

← PrécédentSuivant →