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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle demande également le versement d’indemnités en réparation des préjudices que lui a causés l’action de son ancien avocat et d’un des notaires en charge de la vente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003351_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette demande est restée sans réponse. Par sa requête, M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à l'indemniser de son préjudice financier qu'il évalue à 130 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette demande est restée sans réponse. Par sa requête, M. C demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à l'indemniser de son préjudice financier qu'il évalue à 48 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette demande est restée sans réponse. Par sa requête, M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à l'indemniser de son préjudice financier qu'il évalue à 89 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003354_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette demande est restée sans réponse. Par sa requête, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à l'indemniser de son préjudice financier qu'elle évalue à 36 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307034_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 5 et 6 janvier 2022, la SARL Advance Protect, représentée par Me Maïder Lecomte Dufresne, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409809_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ainsi qu'aux deux gradés responsables de la nuit et au chef de service du commandement de nuit, faisant état de la mise en place de boîtes à clés pour chaque brigade.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304937_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Toute sanction emporte de plein droit la nullité de l'épreuve au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 23 mai 2023, la société AB Medica, représentée par Me Robert-Vedie, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'accord-cadre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501033_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
adressée par l'administration dans les conditions prévues au c de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales, être régularisé par le contribuable dans sa demande devant le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203825_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. Le Dr C B est médecin psychiatre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305457_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par la présente requête, elle demande au tribunal de condamner l’université de Bordeaux à lui verser une somme de 31 043,44 euros en réparation de ce préjudice.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501601_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Trajin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat, d’une part, lui a fait interdiction
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