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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201729_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, dirigeant de la Société nouvelle NPI 25, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société à responsabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101821_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, dirigeant de la Société nouvelle NPI 25, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société à responsabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103926_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de la société, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407828_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

intérêts de la société Les Chatelmines 88 ; - associé majoritaire et dirigeant de cette dernière société, il est pleinement engagé depuis le 1er août 2023 dans la reprise du complexe hôtelier acquis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002968_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, domicilié au Maroc, président directeur général de la société de travaux sous-marins Ulis, ancien dirigeant de la société marocaine CMPP qui avait pour objet la formation de plongeurs professionnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307322_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Direction départementale de la protection des populations du Rhône a diligenté une enquête à l'encontre de la société Elite Académie.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2214203_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les résultats de la société ont été évalués d'office et les crédits relevés sur le compte bancaire de la société ont été regardés comme des recettes professionnelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301334_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A en sa qualité de dirigeant de la société Celetis. Dans son mémoire en défense, l'administration précise que le fait que ces deux sociétés aient le même associé, à savoir M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204491_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il résulte de l’instruction qu’il existe des liens d’intérêt entre le délégataire et la société Manuport, qui appartient à la société de droit mauricien Archipel Investissement Co, dont la dirigeante de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509062_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décennale de la société Bouygues énergies et services, la société EDEIS, la société CAM BTP et la société SMABTP.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212605_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Farganaud est la société mère de la société Bettina Vermillon, qui exerce l'activité de création et de commercialisation de chaussures de luxe comportant des talons en aluminium.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305175_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

représentant de cette société, qui procède à des validations à grande échelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306875_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

« Sous-traitance » pour un montant de 20 166 euros en 2019, 14 400 euros en 2020 et 14 400 euros en 2021 en relevant que les sommes en cause ont été versées, directement par virements bancaires au dirigeant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303525_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une requête et trois mémoires, enregistrés sous le numéro 2303525 les 8 et 13 décembre 2023, et 4 et 8 avril 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Capucines soumet au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005028_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109488_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par la présente requête, la société requérante, représentée par son dirigeant, et son dirigeant, devant être regardé comme agissant aussi à titre personnel, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302529_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les prestations et services que la société Bemore management consulting doit exécuter pour le compte de la société requérante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016 la partie des rémunérations versées au dirigeant de la société qu'elle a considérée comme excessive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

établissement susceptible de lui assurer des revenus ; en cas de vente de cette affaire, le patrimoine personnel du dirigeant de la société ELS permettra de faire face aux passif de celle-ci ; * sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305454_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

département, ce mémoire comportait, s'agissant des " moyens organisationnels dédiés au département ", en cas d'urgence et de permanence hors horaire de bureau, la mention du seul numéro de téléphone du dirigeant

Source officielle

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