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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201729_20240326
26 mars 2024
A B, dirigeant de la Société nouvelle NPI 25, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société à responsabilité
DTA_2101821_20240326
6ème Chambre
DTA_2103926_20240607
7 juin 2024
de la société, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
intérêts de la société Les Chatelmines 88 ; - associé majoritaire et dirigeant de cette dernière société, il est pleinement engagé depuis le 1er août 2023 dans la reprise du complexe hôtelier acquis
DTA_2002968_20231031
31 octobre 2023
A, domicilié au Maroc, président directeur général de la société de travaux sous-marins Ulis, ancien dirigeant de la société marocaine CMPP qui avait pour objet la formation de plongeurs professionnels
6ème chambre
DTA_2307322_20250708
8 juillet 2025
La Direction départementale de la protection des populations du Rhône a diligenté une enquête à l'encontre de la société Elite Académie.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2214203_20250213
13 février 2025
Les résultats de la société ont été évalués d'office et les crédits relevés sur le compte bancaire de la société ont été regardés comme des recettes professionnelles.
DTA_2301334_20250410
10 avril 2025
A en sa qualité de dirigeant de la société Celetis. Dans son mémoire en défense, l'administration précise que le fait que ces deux sociétés aient le même associé, à savoir M.
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
Il résulte de l’instruction qu’il existe des liens d’intérêt entre le délégataire et la société Manuport, qui appartient à la société de droit mauricien Archipel Investissement Co, dont la dirigeante de
2ème Chambre
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
décennale de la société Bouygues énergies et services, la société EDEIS, la société CAM BTP et la société SMABTP.
7ème Chambre
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
La société Farganaud est la société mère de la société Bettina Vermillon, qui exerce l'activité de création et de commercialisation de chaussures de luxe comportant des talons en aluminium.
1ère Chambre
DTA_2305175_20250512
12 mai 2025
représentant de cette société, qui procède à des validations à grande échelle.
2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
« Sous-traitance » pour un montant de 20 166 euros en 2019, 14 400 euros en 2020 et 14 400 euros en 2021 en relevant que les sommes en cause ont été versées, directement par virements bancaires au dirigeant
DTA_2303525_20250206
6 février 2025
Par une requête et trois mémoires, enregistrés sous le numéro 2303525 les 8 et 13 décembre 2023, et 4 et 8 avril 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Capucines soumet au tribunal
7ème chambre
DTA_2005028_20230303
3 mars 2023
simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs
DTA_2109488_20240403
3 avril 2024
Par la présente requête, la société requérante, représentée par son dirigeant, et son dirigeant, devant être regardé comme agissant aussi à titre personnel, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du
DTA_2302529_20260120
les prestations et services que la société Bemore management consulting doit exécuter pour le compte de la société requérante.
4ème chambre
DTA_2002627_20221028
28 octobre 2022
sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016 la partie des rémunérations versées au dirigeant de la société qu'elle a considérée comme excessive.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
établissement susceptible de lui assurer des revenus ; en cas de vente de cette affaire, le patrimoine personnel du dirigeant de la société ELS permettra de faire face aux passif de celle-ci ; * sur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305454_20230725
25 juillet 2023
département, ce mémoire comportait, s'agissant des " moyens organisationnels dédiés au département ", en cas d'urgence et de permanence hors horaire de bureau, la mention du seul numéro de téléphone du dirigeant
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