CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 829 résultats pour « droit d'usage au bois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201283_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

d'usage qui appartient à tous. () ".

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201348_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que : - le maire était tenu de faire usage de ses pouvoirs de police de l'urbanisme en application des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme ; - l'abri érigé par M.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2309401_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... a été assujetti à la taxe foncière au titre des années 2021, 2022 et 2023 en sa qualité de propriétaire d’un local à usage d’habitation situé à Sarreguemines (Moselle) pour un montant total de 903

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002697_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement. () III. - La déclaration de compte mentionnée au II porte sur le ou les comptes ouverts,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201263_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle soutient que : - les investissements qu'elle a réalisés pour l'acquisition d'habitations en bois sont éligibles au crédit d'impôt pour investissement en Corse, d'une part, au titre des biens d'équipement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401070_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

En aucun cas, la servitude ne peut grever les terrains attenants à des maisons d'habitation, clos de murs ou de clôtures équivalentes selon les usages locaux.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408211_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408213_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408229_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408233_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216435_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il stipule également que les locaux sont loués " à usage d'habitation principale ", qu'il prend effet pour une durée d'un an reconductible tacitement et qu'il comporte des prestations de nettoyage des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300956_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par la présente requête, la SCI Le bon samaritain demande au tribunal de prononcer la réduction des droits et intérêts et la décharge des majorations pour manquement délibéré qui lui ont été assignés en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203549_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A F, représentés par Me Jamais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 11 mars 2022 et 25 avril 2022 par lesquelles le maire de la commune de Neuve-Chapelle a fait usage de son droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302705_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D’une part, Mme A... soutient que l’usage du bois pour la construction de la terrasse contrevient aux prescriptions de l’article U 11 précité, dès lors qu’il ne s’inscrit pas parmi les composants du site

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301585_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305417_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En vertu d’un bail conclu le 10 février 2017 avec la SCI SOPRYM, propriétaire de la parcelle 2260, section B, de 10 hectares et 2 878 mètres carré, la société Miramas Energies a obtenu le droit d'édifier

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208120_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102181_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que : - sa requête au titre des années 2015 à 2019 est recevable, dès lors que la position de l'administration est contraire à la doctrine administrative exprimée au BOI-CTX-DRO-10 dont l'application

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2205972_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

-10-50-10-20 prévoit que la notion d'affectation à un service public ou d'intérêt général s'applique non seulement aux bâtiment indispensables au bon fonctionnement des services publics essentiels, mais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201868_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l’abri à bois autorisé, de dimensions modestes, sera constitué d’un bardage bois et d’une toiture en bac acier de teinte rouge mat.

Source officielle

Page 40 sur 292

← PrécédentSuivant →