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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300540_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Verdun d'effectuer les travaux de dé-végétalisation du mur situé à l'arrière de sa propriété, de dépose des pierres endommagées et de la couvertine, de l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409742_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Depuis 1998, ils constatent des débordements réguliers des réseaux d'évacuation dans le vide sanitaire et le rez-de-chaussée de leur habitation, ainsi que sur leur terrain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411782_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

dégradation ou pollution existante en lien avec ces déchets ; identifier les risques engendrés par ces déchets sur les environnements immédiats et alentours, notamment sur le ruisseau des Vosges ; 4°- évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305000_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306658_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne l'évaluation des incidences " Natura 2000 " : 24.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201291_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B a été opéré le 6 septembre 2016 en raison d'une désunion de sa cicatrice et d'une volumineux hématome qui s'était évacué par celle-ci.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101361_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B a été opéré le 6 septembre 2016 en raison d'une désunion de sa cicatrice et d'une volumineux hématome qui s'était évacué par celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301536_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D C d'évacuer sans délai le domaine public fluvial qu'il occupe irrégulièrement ; - à titre subsidiaire, de l'autoriser à faire procéder à l'évacuation de toute personne et de tout bien mobilier se

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208984_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par suite, l'ensemble des revenus annuels du foyer, composé de deux adultes, doit être évalué à 30 410 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300622_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

pas prescrite ; - sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société TMA a manqué à toutes ses obligations contractuelles, notamment pour ce qui concerne les mesures d'entretien et d'évacuation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1709813_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

des eaux de pluie, reliant le regard 1 qui reçoit les eaux pluviales de l'avaloir situé sur le boulevard Victor Hugo, et le regard 2 qui évacue ces mêmes eaux vers le collecteur général situé sous ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323017_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504004_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

charge notifiée le 5 novembre 2024 et en dépit de la mise en demeure de quitter les lieux qui lui a été adressée le 16 décembre 2024 ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303948_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Nous avons noté que ce nouveau dispositif possédait une pente permettant d'évacuer les eaux de pluie vers une grille EP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302249_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Toutefois, en 2022, des défaillances et désordres sont apparus sur l'ouvrage, notamment sur le digesteur situé en amont de la station, conduisant à l'échappée de 200 mètres cubes de boues ainsi qu'à l'évacuation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100277_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002086_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002555_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100732_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle

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