AB n° 735 s'élève à 8,75 mètres, que celle située sur la parcelle cadastrée section AB n° 696 s'élève à 8,98 mètres et que celle située sur la parcelle cadastrée section AB n° 729 s'élève à 10,67 mètres

- le rapport de présentation est incomplet en ce qui concerne : o les prévisions démographiques et des besoins en logement ; o le classement d'une partie seulement des parcelles cadastrées section

Il ressort d'un acte notarié, notamment, que la requérante est propriétaire des parcelles cadastrées section E n° 660, 661, 669, 670 et 759.

, ce qui se traduira concrètement par la perte de la mention " section européenne " sur son diplôme du baccalauréat, présentée comme un critère de sélection des grandes écoles et autres classes préparatoires

Ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols.

22 0207 déposée par la société On Tower France pour le remplacement des antennes installées sur le pylône d’une station relais implantée sur un terrain sis 30, pont de Steendam, parcelle cadastrée section

La parcelle cadastrée section AP n°115, excentrée du centre bourg, comporte une maison d'habitation.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société SAGEC Méditerranée et à la société civile de construction vente (SCCV) La Roquette 2 de réaliser, sur la parcelle cadastrée section

AK n° 7 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, de même que le classement en zone UX des parcelles cadastrées section OF n° 293, section AA nos 1, 2, 4, 5, 77 et 78, dès lors qu'elles sont éloignées

Le 8 septembre 2025, il a saisi la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Toulon et le 17 octobre 2025, il a interdit à M.

1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un permis de construire un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section

431-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne contient aucun plan en trois dimensions permettant d'apprécier les vues depuis le toit-terrasse et qu'il ne prévoit aucun traitement de la végétation existante

Si, pour justifier de l’existence juridique de la construction initiale, M.

118 à 120 dont la desserte est réalisée par le chemin traversant les parcelles cadastrées section A nos 121 et 935 et débouchant sur la route de Cabanon.

B les parcelles cadastrées section DI n°s 240, 241, 246, 247 et 250.

Il est propriétaire d’une parcelle cadastrée section OA n° 884 située, dans cette commune, en bordure de la route départementale 17.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».

de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'est soumis aux exigences des autorités chargées de l'asile, qu'il n'est

N ; 6°) d'enjoindre au maire de Grasse de classer la partie supérieure de la parcelle cadastrée section AK n° 32 en zone constructible.

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section WH n° 419 en zone UC et en espace boisé classé : 19.