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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
Mme C, née le 21 mai 1983, a accouché le 3 mai 2008 de jumeaux au centre hospitalier de Marne-la-Vallée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100103_20250225
25 février 2025
dans un hôpital public.
2ème chambre
DTA_2201459_20250603
3 juin 2025
Le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone a présenté le 28 février 2022 une demande d'autorisation d'extension de la zone d'activité d'hospitalisation à domicile sur le territoire de la Balagne
DTA_2300742_20250603
4ème Chambre
DTA_2202692_20251212
12 décembre 2025
A... a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes du 12 au 21 août 2021.
6ème chambre
DTA_2205308_20221212
12 décembre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture émise le 6 avril 2022 par le centre hospitalier de Versailles par d'un montant de 492 euros au titre des frais liés à son hospitalisation en tant qu'elle
9ème Chambre
DTA_2211124_20251125
25 novembre 2025
Le compte rendu d’hospitalisation du 6 mars 2019 mentionne que M. C...
DTA_2405037_20241119
19 novembre 2024
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DTA_2201450_20260130
30 janvier 2026
Ils soutiennent que : - leur fille a été hospitalisée au centre hospitalier Bretagne Atlantique du 16 au 18 octobre 2020 suite à une chute dans les escaliers survenue dans son établissement scolaire
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
E D, au centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, au centre hospitalier universitaire de Rennes, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème Chambre
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SELARL Piras et associés, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
B..., né en 1965, a été hospitalisé au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours le 5 novembre 2017 consécutivement à une fracture fermée de la rotule gauche à la suite d’une chute dans
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500283_20260219
19 février 2026
du membre supérieur gauche à l’endroit de la perfusion qui lui avait été posée pendant son hospitalisation.
DTA_2001158_20220718
18 juillet 2022
non remboursés par la sécurité sociale ainsi qu'une somme de 28,84 euros en règlement d'une consultation au centre hospitalier de A ; il atteste également d'un préjudice moral devant être évalué à 5 000
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604111_20260511
11 mai 2026
Mme C..., née le 13 juillet 1946, a été hospitalisée à compter du 15 décembre 2025 à l’hôpital Edouard Herriot de Lyon, dépendant des Hospices civils de Lyon, puis en dernier lieu placée à l’hôpital Pierre
3ème chambre
DTA_2201906_20260416
16 avril 2026
elle a été hospitalisée jusqu’au 20 décembre.
5ème Chambre
DTA_2006458_20250211
11 février 2025
Il fait valoir que : - le déficit fonctionnel permanent de Mme B, découlant directement de l'infection nosocomiale contractée au cours de son hospitalisation au centre hospitalier Métropole Savoie n'atteint
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
Après l'examen clinique effectué par l'interne du service, l'enfant a été hospitalisé dans le service pédiatrie mais l'aggravation de son état de santé a conduit à son transfert vers le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
D a été hospitalisé au Centre Hospitalier Marie-Madeleine de Forbach, du 19 au 30 juillet 2021, au service de pneumologie, à la suite d'un malaise avec perte de connaissance et pneumopathie.
juge unique (6)
DTA_2005097_20230118
18 janvier 2023
par leur fille lors de sa prise en charge par cet établissement de santé ; 5°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille aux dépens. 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier
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