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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2000163_20251226
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 7 mars 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée à un médecin spécialisé en rhumatologie avant de statuer sur les conclusions
4ème Chambre
DTA_2005015_20250430
30 avril 2025
Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et saisi le juge judiciaire d'une question préjudicielle sur les questions de savoir si le droit d'eau
CHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 mars 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413818_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2025, le tribunal a, d’une part, rejeté comme étant irrecevables les conclusions de la requête de M.
3ème chambre
DTA_1901665_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 mars 2022 le tribunal a : 1°) mis à la charge de l'Etat la réparation des préjudices subis par M.
4ème chambre
DTA_2010618_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 16 février 2024, le tribunal a joint les deux requêtes, a sursis à statuer sur ces requêtes et a imparti à la commune de Villevaudé et à la société Techpatrimoine un
DTA_2203201_20251212
DTA_2103869_20251212
1ère chambre
DTA_2300219_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 février 2025, le tribunal, saisi de la requête de Mme C...
CH 3 JU
DTA_2302829_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par M. A se disant M.
5ème Chambre
DTA_2201822_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a sollicité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qu'il produise
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
Par un jugement avant-dire droit du 30 septembre 2022, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette requête afin de permettre la régularisation
2ème chambre
DTA_2003546_20260205
5 février 2026
Par un jugement avant-dire-droit du 9 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la requête de M. A...
4e Section - 1re Chambre
DTA_2322797_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2024, le tribunal, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a sursis à statuer sur la requête présentée
2ème Chambre
DTA_2204735_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur
DTA_2205905_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que le permis de construire du 25 avril 2025 ne régularise pas les deux vices constatés par le tribunal dans le jugement avant-dire-droit du 18 décembre 2024.
DTA_2202921_20240717
17 juillet 2024
Par jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 (n°1807239), le tribunal de céans a constaté la méconnaissance, par cet arrêté, du règlement du plan local d'urbanisme compte tenu de l'insuffisance des
DTA_2301653_20250710
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la
5ème chambre
DTA_2000790_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 mai 2021, le tribunal a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins, d'une part, de déterminer les aggravations de toute nature
7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit du 18 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M. et Mme G, a, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
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