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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2000163_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 7 mars 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée à un médecin spécialisé en rhumatologie avant de statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005015_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et saisi le juge judiciaire d'une question préjudicielle sur les questions de savoir si le droit d'eau

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101446_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 mars 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2413818_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2025, le tribunal a, d’une part, rejeté comme étant irrecevables les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901665_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 mars 2022 le tribunal a : 1°) mis à la charge de l'Etat la réparation des préjudices subis par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010618_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 16 février 2024, le tribunal a joint les deux requêtes, a sursis à statuer sur ces requêtes et a imparti à la commune de Villevaudé et à la société Techpatrimoine un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203201_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 16 février 2024, le tribunal a joint les deux requêtes, a sursis à statuer sur ces requêtes et a imparti à la commune de Villevaudé et à la société Techpatrimoine un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103869_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 16 février 2024, le tribunal a joint les deux requêtes, a sursis à statuer sur ces requêtes et a imparti à la commune de Villevaudé et à la société Techpatrimoine un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300219_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 février 2025, le tribunal, saisi de la requête de Mme C...

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2302829_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par M. A se disant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201822_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a sollicité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qu'il produise

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TA

3ème chambre

DTA_2108865_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un jugement avant-dire droit du 30 septembre 2022, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette requête afin de permettre la régularisation

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TA

2ème chambre

DTA_2003546_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement avant-dire-droit du 9 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la requête de M. A...

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322797_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2024, le tribunal, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a sursis à statuer sur la requête présentée

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TA

2ème Chambre

DTA_2204735_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

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TA

4ème Chambre

DTA_2205905_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que le permis de construire du 25 avril 2025 ne régularise pas les deux vices constatés par le tribunal dans le jugement avant-dire-droit du 18 décembre 2024.

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TA

4ème Chambre

DTA_2202921_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 (n°1807239), le tribunal de céans a constaté la méconnaissance, par cet arrêté, du règlement du plan local d'urbanisme compte tenu de l'insuffisance des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301653_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000790_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 mai 2021, le tribunal a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins, d'une part, de déterminer les aggravations de toute nature

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un jugement avant dire droit du 18 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M. et Mme G, a, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle

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