Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204592_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D'autre part, l'emploi d'ouvrier opérateur-régleur sur machines-outils, pour l'exercice duquel le requérant justifie d'une promesse d'embauche, ne rentrant pas dans la liste des métiers fixés par l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
compte pour définir cette hauteur : / - les balustrades et garde-corps à claire voie / - la partie ajourée des acrotères / - les pergolas / - les souches de cheminée / - les locaux techniques de machineries
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204081_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il est personnalisé à la machine à écrire, dont les " i " sembles cassés alors que sa copie comporte des " i " manuscrits et le numéro de registre est incorrect.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202730_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lors d'une opération de compactage des déchets et emballages en plastique, les doigts de sa main gauche ont été happés par la machine et la dernière phalange de son majeur, le bout de son index et de son
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
connaissance des ordres de vols du 22 mai 2020, qui consistaient à pouvoir quitter la base après débriefing des vols et en liaison avec leur moniteur, et que « son moniteur s’est donc retrouvé au pied de la machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200190_20230214
14 février 2023
14 février 2023
marché de réhabilitation et modernisation du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre, la réalisation du macro-lot n° 6 relatif aux prestations de scénographie, lui-même composé des lots machinerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2108264_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que les machines-outils et le logiciel de conception nécessaires à l'enseignement qu'il dispense ne lui ont pas été rendus accessibles dès le début de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D'autre part, la société requérante soutient, sans être contredite, que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, soit six machines, ne jouent qu'un rôle marginal au regard de
Source officielleChambre 1
DTA_2101651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
montant de 12 288,94 euros sont déductibles au titre des charges ou des travaux ; elles ne correspondent pas à de la décoration mais pour l'essentiel à des placards, immeubles par destination ; les machines
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
UG.10.1 - Plafonnement des hauteurs : () 4°- Travaux sur les constructions existantes : Certains éléments de construction à caractère technique (machineries d'ascenseurs, chaufferies, conduits de cheminées
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010429_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dans la proposition de rectification du 8 décembre 2016, le service soutient, sans être contredit, que cette quantité correspond aux standards de la profession mis en avant les principales marques de machine
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2018228_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
spécifiques et, en particulier, de la mise à disposition d'une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant deux machines
Source officielle7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
signalement de l'administrateur judiciaire de la SARL Alu Durance PVC, dont il ressort notamment que la présidente de la SAS ADP Fermetures a reconnu en garde à vue que les plus grosse partie des machines
Source officielle7ème chambre
DTA_2007021_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au sein de cet atelier sont utilisées plusieurs machines dont trois sont entièrement automatisées notamment une cadreuse, un outil de découpe du bois de type Speed-Cut-SC3 et un bac de trempage pour le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
référencée BOI-IF-TFB-20-10-50-10 du 10 décembre 2012 sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; les opérations réalisées dans l'établissement ne sont pas gérées par des machines
Source officielleChambre 3
DTA_2003386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'institut national de recherche et de sécurité ainsi que la norme française X 35-701 " sécurité des machines, principes ergonomiques pour la conception des postes d'encaissement ", homologuée le 29 mars
Source officielleChambre 3
DTA_2003387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'institut national de recherche et de sécurité ainsi que la norme française X 35-701 " sécurité des machines, principes ergonomiques pour la conception des postes d'encaissement ", homologuée le 29 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dernière a en revanche remis en cause la réalité des prestations de réception de la clientèle, de petit-déjeuner et de nettoyage régulier des locaux, relevant notamment que la mise à disposition d'une machine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DTA_1924466_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
requérante dans son courrier du 23 novembre 2018, l'administration a limité la surface de vente imposable à 1 679 m² en jugeant comme non imposable une partie du bâtiment n°1 affecté à l'exposition de machine
Source officiellePage 40 sur 63