CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300059_20230420
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300061_20230420
DTA_2300064_20230420
DTA_2300065_20230420
DTA_2300066_20230420
DTA_2300070_20230420
DTA_2300024_20230412
12 avril 2023
1ère Chambre
DTA_2200195_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314618_20230707
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, du fait de l'absence de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour expirant le 29 décembre 2022, les demandes d'autorisation de travail présentées par les
Reconduite à la frontière
DTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308853_20231211
11 décembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400119_20240201
1 février 2024
A, au sein du centre de détention d'Aix-Luynes : 1.
5ème Chambre
DTA_2203285_20230509
9 mai 2023
DTA_2505303_20260313
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier, notamment l’information relative au placement en détention provisoire de M. C... A... le 24 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502230_20251127
27 novembre 2025
Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 2. En raison de l’urgence, il y a lieu de prononcer l’admission de M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
ELOIGNEMENT
DTA_2411044_20241113
13 novembre 2024
A D dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et qu'il lui délivre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 9. M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204947_20221013
13 octobre 2022
DTA_2306350_20231024
24 octobre 2023
provisoire de séjour valant autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Chambre 3
DTA_2202838_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2202839_20221208
Page 40 sur 335
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.