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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300059_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300061_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300065_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300066_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300070_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300024_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314618_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, du fait de l'absence de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour expirant le 29 décembre 2022, les demandes d'autorisation de travail présentées par les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400050_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308853_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400119_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A, au sein du centre de détention d'Aix-Luynes : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203285_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505303_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier, notamment l’information relative au placement en détention provisoire de M. C... A... le 24 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502230_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 2. En raison de l’urgence, il y a lieu de prononcer l’admission de M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411044_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A D dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et qu'il lui délivre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 9. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204947_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306350_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

provisoire de séjour valant autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202838_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202839_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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