et des sociétés depuis le 5 août 2024 de la société à responsabilité limitée DS Transport, dont il est co-gérant et qui a notamment pour activités d'assurer des prestations de transport public de marchandises

de toute évidence prise à sa charge ; l'écriture concernant le fournisseur " B " a également été regardée comme justifiée par la commission départementale des impôts ; l'achat correspondant de la marchandise

1759 du code général des impôts n'est pas fondée ; -L'avis à tiers détenteur émis le 8 juillet 2016 n'est pas fondé dès lors qu'elle avait formé une réclamation d'assiette et réclamé le sursis de paiement

Il indique également avoir travaillé comme menuisier, avoir passé un CAP cuisinier et disposer d'une promesse d'embauche en tant que cuisinier dans un kebab-pizzeria.

. (…) / Catégorie B : / Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour

d'affichage des prix, il n'avait pas fini son installation lors du contrôle du fait qu'il était sur la liste de rappel des exposants ce qui aurait retardé son installation, que les contrôleurs sont passés

article 5 prévoit une zone piétonne en centre-ville, ce qui n'est pas contesté, il omet de mentionner que l'accès sera également réservé aux forains du marché, afin qu'ils puissent transporter leurs marchandises

28 à BRETI 31 ainsi que sur l'ensemble de la piste cyclable et piétonne du littoral, interdiction de la vente ambulante, de 11 heures 30 à 19 heures, sur les plages surveillées de la Sauzaie, de la Parée

de la requérante tendant au paiement de ces intérêts sont, en tout état de cause, sans objet et, par suite, irrecevables.

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route, alinéa 4 : " La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire

Elle soutient que le bénéfice du sursis de paiement a débuté le 26 novembre 2025 en application des dispositions de l’article L. 286 du livre des procédures fiscales.

La société à responsabilité limité (SARL) Habilis, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos en 2016 et 2017.

A, - les observations de Me Marchand, substituant la SELARL Centaure Avocats, pour Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Si cet arrêté mentionne en bas de page, après son dispositif, une observation selon laquelle la société La Caravelle devra s'assurer que son projet respecte " la loi sur l'eau au titre du code de l'environnement

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, Signé G.

B..., - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d’agglomération de Saint Gilles Croix de Vie. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Il y a lieu dans les circonstances particulières de l'espèce, de condamner la SAS Océan Industrie au paiement d'une amende de 1 000 euros pour avoir souillé le plan d'eau et d'une amende de 500 euros pour

Après avoir vainement mis en demeure la SCI de s’acquitter de ces impositions, l’administration en a réclamé le paiement à M.

Sur les conclusions à fin de sursis de paiement : 13.