B... s’est vu remettre, le 1er juillet 2025, soit le jour même de l’enregistrement de sa demande d’asile et à l’occasion de son entretien individuel avec un agent de la préfecture de police de Paris, la

A... s’est vu remettre, le 15 septembre 2025, soit le jour même de l’enregistrement de sa demande d’asile et à l’occasion de son entretien individuel avec un agent de la préfecture de police de Paris,

technique du " site Neyret ", situé 10 rue Neyret à Lyon 1er, un état descriptif et qualitatif des immeubles, de la voirie et des ouvrages situés à proximité de son projet, d'autre part, sur demande

justifie pas de ressources suffisantes pour accueillir la demanderesse de visa.

et de la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ".

Cette circonstance ne saurait cependant dispenser le juge, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le demandeur ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu’une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des

Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement

technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert à Lyon 3ème, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés à proximité de son projet, d'autre part, sur demande des parties intéressées au cours

Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement locatif social peuvent

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il fait valoir que : - il n'est pas compétent pour attribuer un logement dans la ville de Paris ; - l'inscription du requérant au fichier des demandeurs de logement social est récente ; - le requérant

Aux termes de l'article L. 552-15 du même code, applicable aux lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile qui accueillent les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

police de Paris a prononcé sa remise aux autorités espagnoles responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un dossier de demande d’

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n’est établie qu’à l’égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

aval (1 et 2) (2e partie de la charpente), en précisant si ces ouvrages sont affectés de désordres ou de dégradations.

I E B, ressortissant afghan âgé de 35 ans, a déposé auprès du guichet unique de la préfecture de Paris une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 24 novembre 2022.

Enfin, dans son dossier de demande de subvention, la demanderesse n'a fourni aucun élément permettant d'apprécier l'engagement pris par le porteur du projet en matière de dynamique d'efficacité énergétique