En quatrième lieu, aux termes de l'article 13 UB du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ()

des arbres supprimés en secteur paysager à protéger, ni la plantation d'arbres au sein des espaces de stationnement des véhicules ; - il méconnaît l'article UP 8 du règlement du plan local d'urbanisme

d'au moins 1 arbre pour 100 m2 de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux accès. ". 7.

précise que deux arbres seront plantés sans pour autant que le plan de masse représente les arbres supprimés, conservés et plantés.

Un mémoire, présenté par la société Plaine de Laspiacères a été enregistré le 12 juin 2024 mais n'a pas donné lieu à communication.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

dès lors qu’il ne comprend que deux places de stationnement ; il méconnaît les dispositions de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet comprend plus d’un accès sur

de stationnement automobile prévu est insuffisant ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaitre les plantations supprimées, en

de composition et les plans de coupe annexés révèlent une voie interne plane ; - le motif de refus fondé sur l’article 15 du règlement de la zone 1AUh du plan local d’urbanisme et l’article R. 111-2

Le projet prévoit la réalisation de 33 places de stationnement dont 24 places sont situées en sous-sol, une place couverte en rez-de-chaussée du bâtiment A et huit seront réalisées en surface.

du terrain non artificialisée en pleine terre, plantée ou à planter. / Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire fait apparaître la plantation de quatre arbres au niveau des différentes places de stationnement.

Dès lors, le nombre de trois places prévues au projet est suffisant et le moyen est à écarter. 28.

du plan local d'urbanisme (PLU) qui ont pour objet de préserver la dominante végétale de la parcelle et les plantations existantes en tant qu'est autorisé l'abattage de 56 des 152 arbres de haute tige

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans précisant les hypothèses d'implantation, que le projet d'aménagement comporte 8 places de stationnement visiteurs et 32 places de stationnement

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'opposabilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 2.

Par ailleurs, les toits plats du projet, recevant les installations techniques, ne sauraient être considérées comme des toitures terrasses au sens du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de

DP 4029622 D0041 du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière " la Maison de la plage