Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour sa conjointe alléguée, Mme A E, ressortissante érythréenne née le 21 décembre 1985.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le mettre en possession sans délai d'un récépissé

titre de séjour. 2.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

E à l'égard de leur enfant mineur et fait obstacle à ce qu'une suite favorable soit donnée à leur demande de titres d'identité, comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement

soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

13 mai 2025, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, D E A, représentée par Me Anglade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B de la somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de base légale dès lors qu'elle est fondée sur des dispositions abrogées ou propres aux titres de séjour et que, dans l'hypothèse d'une

titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l’attente du jugement au fond, une autorisation provisoire de séjour assortie

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Saisi sur le fondement de ces dispositions, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions

D D, son compagnon allégué, et Tenzin A E, son enfant déclaré, ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale à l'ambassade de France en Inde, laquelle a rejeté

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

C n'a jamais pris de positions politiques ou géopolitiques ; . les titres qui vont être chantés faisaient partie de la liste communiquée au Conseil d'Etat ; . l'artiste n'a jamais été poursuivi, un

B en position de disponibilité d'office pour maladie avec effet au 15 décembre 2013.