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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2201084_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2103166_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Kiecken, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique.
JU 9ème chambre
DTA_2404822_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Juge unique (5)
DTA_2404133_20250703
3 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415584_20240625
25 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - Me Charter, pour M.
JU 1ère chambre
DTA_2204020_20221214
14 décembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101150_20240329
29 mars 2024
du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
relations entre le public et l’administration.
Chambre 1
DTA_2200683_20250620
20 juin 2025
Une réponse au moyen d'ordre public a été produite pour la commune de Saint-Saturnin le 4 juin 2025 et a été communiquée.
CH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre, JU
DTA_2201329_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lebœuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2201847_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204734_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de M.
Magistrat Gibelin
DTA_2207105_20250526
26 mai 2025
; autorisations d'urbanismes ; éventuels avis des personnes publiques concertées, ) ; 5.
DTA_2108828_20230724
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2105783_20240321
21 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ; - la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; - l'ordonnance
juge unique (7)
DTA_2203220_20240412
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.
DTA_2201876_20240531
6e Section - 2e Chambre
DTA_2116112_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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