Vu : - Le jugement n° 2007770 du 1er février 2022 ; - les autres pièces du dossier.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence.

Si le rapport de contrôle mentionne le montant de 166 382 euros comme chiffre d'affaires toutes taxes comprises ou brut, il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires net, correspondant au chiffre

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, sont applicables à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires

si les sommes inscrites avaient été effectivement prélevées.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".

et jugées selon les dispositions du code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent livre ".

Dans cette affaire, le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience.

est toujours en cours, ou bien apparaître comme non inscrit sur Bloctel dès lors que la validité de leur inscription n'est plus en cours.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence.

B C a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2203278 rendu le 22 avril 2024.

Le rapport de M. D été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A et à la ministre de la culture. Copie en sera adressée à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

R. 811-20 ne peut être rapporteur de l'affaire ".

Enfin, selon le premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

B a sollicité l'exécution du jugement n° 1700491 rendu le 25 février 2022.

Vu : - le jugement n°2203147 du 11 mai 2022 ; -les autres pièces du dossier.

Elle a obtenu une autorisation provisoire d'instruire sa fille dans la famille au titre de l'année scolaire 2022-2023 à la suite de l'ordonnance du juge des référés du 30 août 2022 suspendant la décision

code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme C née E, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement

mentionnés au I du présent article sont : / 1° Ceux inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 162-17 ; / 2° Ceux inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162-22-