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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301299_20230706
6 juillet 2023
En deuxième lieu, le constat ne peut par nature porter que sur un objet précis et clairement délimité.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602238_20260313
13 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403580_20240503
3 mai 2024
A B saisit le juge des référés d'une requête en annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600040_20260106
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226226_20221220
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Gandolfi, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522179_20251219
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2416618_20240626
26 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2507285_20250716
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Jauffret, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506009_20250906
6 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'injonction : 1.
ORTA_2608598_20260326
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2226020_20221216
16 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2527670_20250930
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308106_20230928
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601429_20260403
3 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504705_20251112
12 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2314962_20231113
13 novembre 2023
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522000_20251222
22 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507847_20250708
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600335_20260209
9 février 2026
premiers alinéas de l’article L.522-1 ». 2.
ORTA_2600700_20260116
16 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
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