B..., demande au tribunal : A titre principal, 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable auprès de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Nardeux, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France a rejeté son recours administratif formé le 12 avril

B A, représenté par Me Nardeux, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France a rejeté son recours administratif formé le 12 avril

Par suite, en tout état de cause, c'est à bon droit que les caisses d'allocations familiales ont notifié les indus en litige. 5.

Le 23 février 2023, le directeur de la CAF de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - elle est dans l'incapacité financière de rembourser cette dette ; - la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a méconnu la décision de la commission de surendettement

Suite à une demande de renseignements, il a apporté le 17 décembre 2022 des précisions à la caisse sur ses revenus déclarés et informé cette dernière de ce qu’il avait déménagé de son logement à Agen le

Elle soutient que : - elle est seule à assumer les charges de son foyer ; - elle doit également rembourser 424 euros de trop-perçu au service des impôts ; le remboursement de ses dettes va la contraindre

B une remise de dette de 25 % et a donc admis sa bonne foi qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2424577/6-1 rendu le 16 janvier 2025 et devenu définitif à la suite de la décision n° 502330 du Conseil d’Etat de non-admission du pourvoi en cassation

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette de prime

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 2 096,24 euros d’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

Sa demande a été rejetée le 15 mars 2024. Mme A... demande au tribunal la remise de sa dette.

En ce qui concerne les intérêts demandés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire : 20.

cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 4.

Par une décision du 17 janvier 2023, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté la demande de Mme B tendant au bénéfice d'une remise de sa dette d'un montant

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021, le département des Bouches-du-Rhône demande sa mise hors de cause.

Sur la mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes : 7.

Par décision du 1er mars 2023, dont Mme A B demande l'annulation, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Marne a rejeté la demande de remise gracieuse de cet indu. 5.