Le 25 mars 2021, Mme Brigitte Merlier, secrétaire administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) a été admise à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter

Mme A Germain a été embauchée le 1er octobre 2017 par la commune de Les Cresnays en tant que secrétaire de mairie à temps non complet à concurrence de 12 heures par semaine, dans le cadre d'un contrat

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

médical départemental du Rhône le 2 septembre suivant, s'est borné à mentionner que " le congé de longue maladie non imputable au service sollicité par Mme C A nom de famille B () à compter du 13/01/2021

gestionnaire paie et carrière à compter du 1er avril 2019.

être établi au vu du compte rendu de l'entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique qui, sauf circonstances particulières, se tient tous les ans.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2020, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.

Dans le cadre de la présente instance, il a produit la copie d'un passeport roumain à son nom en cours de validité.

Par des mémoires en intervention enregistrés le 4 octobre et le 30 novembre 2023, le Comité Harkis et Vérité, représenté par son secrétaire général, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

D... nommé sous-directeur des assurances au ministère de l’économie, par arrêté du 23 février 2022, publié le 25 février 2022 et, au nom du ministre de l’action et des comptes publics, par M.

Darmon aux fonctions de secrétaire général.

Vincent Denis, secrétaire général de l'académie de Toulouse ou Mme Fabienne Tajan, secrétaire générale adjointe " pôle organisation scolaire et pilotage académique " de l'académie de Toulouse.

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et ce dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce dernier. 9.

Sur la décision du 28 novembre 2022 de l'ambassadeur de France au Burundi Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Elle a ensuite occupé les fonctions d'assistante de direction de la programmation et du conseil de gestion de janvier à juin 2012, de secrétaire d'élu de juin à août 2013 et de secrétaire de la cellule

par la secrétaire de direction du lycée pas par elle ; - qu'elle n'a pas la main ni aucune prise sur le dossier ; - qu'elle a signé le document d'accord pour une réévaluation automatique de la demande

Il joint au dossier une attestation de bénévolat auprès d'une organisation non gouvernementale d'aide aux démunis africains. M.

Par ailleurs, aux termes de l’article 1er du décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, il a été mis fin aux fonctions de secrétaire