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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207054_20221128
28 novembre 2022
intenses et persistantes au niveau vulvaire et vaginal majorées par l'assise ; - six mois plus tard, il lui a été diagnostiqué une bride et un granulome interne pour lesquels une prise en charge chirurgicale
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226761_20230308
8 mars 2023
C né le 27 décembre 1999, a été victime d'un accident médical à l'hôpital Robert Debré le 14 janvier 2010, lors d'une intervention chirurgicale qui a provoqué une paraplégie complète de niveau D6. M.
4ème Chambre
DTA_2300503_20230509
9 mai 2023
l'intervention chirurgicale pratiquée en 2020 se sont achevés en septembre 2021 et que son état de santé requiert seulement désormais une surveillance régulière par bilans biologiques, imageries médicales
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201955_20230302
2 mars 2023
Après la réalisation d'une radiographie, une entorse de la cheville gauche a été diagnostiquée et la pose d'une orthèse pneumatique a été prescrite à la patiente.
6ème Chambre
DTA_2301411_20241128
28 novembre 2024
Il conclut en recommandant, au regard " de la gêne fonctionnelle importante avec un retentissement douloureux conséquent ", une intervention chirurgicale consistant en une discectomie C5-C6 par cervicotomie
6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
Par un avis rendu le 26 mai 2016, la CCI a conclu à l'existence de manquements dans la prise en charge de Mme A lors de l'intervention chirurgicale du 13 mai 2013, engageant la responsabilité du CHRU de
1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
hémodynamique de la victime durant la nuit du 27 au 28 août 2015, nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale en urgence, la prise en charge inadaptée de celle-ci constitue une faute dans le fonctionnement
5ème Chambre
DTA_1903625_20230425
25 avril 2023
L'enfant a subi le 27 avril suivant, au sein de l'hôpital Lenval à Nice, une intervention chirurgicale de cœlioscopie à visée diagnostique, au cours de laquelle il a été décidé de pratiquer une salpingectomie
3ème chambre
DTA_2103367_20230524
24 mai 2023
Une intervention chirurgicale est intervenue le 5 avril 2018 pour retirer une masse cérébrale qui s'est révélée, après analyse, être une métastase d'un carcinome d'origine mammaire.
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
l'intervention chirurgicale, soit le 25 juillet 2016 lors d'une consultation de son médecin traitant. 41.
DTA_2309587_20260304
4 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer doit être engagée en raison des manquements commis dans le suivi post-opératoire de l’intervention chirurgicale
4e Section - 2e Chambre
DTA_2303249_20230411
11 avril 2023
B est suivi médicalement en France depuis 2008 pour un gliome hypothalamique ayant nécessité quatre interventions chirurgicales et un traitement par radiothérapie, qui sont à l'origine de séquelles chroniques
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206094_20230206
6 février 2023
La persistance des symptômes et leur intensité ont conduit au retour du patient dans le service des urgences où il fut placé sous surveillance dans un contexte de grande agitation fébrile.
DTA_2102446_20220923
23 septembre 2022
A souffre d'une maladie de Crohn qui a nécessité deux interventions chirurgicales. Pour refuser à M.
JU 9ème chambre
DTA_2402292_20240517
17 mai 2024
chirurgicale.
DTA_2500128_20250513
13 mai 2025
C, qui souffre d'une cécité totale de l'œil droit et d'une quasi-cécité de l'œil gauche, est atteint, depuis 2009, d'un macro adénome hypophysaire récidivant, ayant nécessité cinq interventions chirurgicales
3 ème Chambre
DTA_2300735_20250619
19 juin 2025
B A, né en 1986, s'est vu diagnostiquer en 2006 à l'occasion d'un épisode épileptique une malformation artérioveineuse cérébrale et a opposé un refus de prise en charge chirurgicale.
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
chirurgicale en urgence.
DTA_2101381_20231107
7 novembre 2023
Surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Limoges, Mme B a subi, le 4 juin 2021, une intervention chirurgicale portant notamment sur ses cuisses.
2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
David lui a causé des souffrances physiques aux membres inférieurs, à l'occasion de l'accident ainsi que postérieurement à son intervention chirurgicale.
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