Par un premier arrêté, le préfet a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Le 4 novembre 2022, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de société Dosso Transport Express est rejetée.

A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1993, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative. Cette décision est notifiée à l'intéressé.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la transformation

Par deux arrêtés en date du 1er juillet 2025, le préfet du Bas-Rhin a prononcé le transfert de M. C aux autorités croates et l'a assigné à résidence. Par sa requête, M.

B avaient été relevées le 24 février 2023 par les autorités italiennes alors que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière de cet État.

Par un arrêté du 22 mai 2023, le préfet de l'Essonne a décidé de transférer M. B A aux autorités italiennes. Le requérant demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

C, ressortissant camerounais né le 15 décembre 1981, est entré irrégulièrement en France le 12 décembre 2024, selon ses déclarations.

B n'a pu obtenir le transfert de son dossier.

Il relève le caractère irrégulier de l'entrée en France de M. A.

implantées ; - en tout état de cause, la société requérante ne justifie pas de l'existence d'un préjudice causé par l'emprise irrégulière ; l'indemnisation du préjudice subi du fait d'une emprise irrégulière

à la métropole le 1er janvier 2019 et les agents de la commune affectés au sein de la DSI ont été transférés au sein de la métropole ; le requérant n'a pas pu être transféré, étant en arrêt maladie ;

B, ressortissant tchadien né le 13 juin 2006, est entré irrégulièrement en France le 28 septembre 2023, selon ses déclarations.

Il ressort des pièces du dossier que la décision de transfert en litige est motivée par la nécessité de redynamiser le parcours d’exécution de peine de M.

Mme H est, selon ses déclarations, à nouveau entrée irrégulièrement en France le 10 novembre 2024, en compagnie de M.

Mme C, ressortissante guinéenne née le 29 mars 1999, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 29 décembre 2022.

Les autorités polonaises ayant accepté sa reprise en charge le 23 mai 2022, elle a fait l'objet d'un arrêté de transfert le 7 juin 2022.

Sur l'arrêté de transfert : 3.

M. et Mme G, ressortissants arméniens, sont entrés irrégulièrement en France et ont présenté une demande d'asile.